Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est JUNCO, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 164 208 RCS Paris.

Toute question relative à cette politique ou à vos données peut être adressée à support@junco.fr.

2. Deux situations à distinguer

La qualification de Junco dépend des données concernées.

Pour les données liées à votre relation avec Junco : création de compte, connexion, échanges commerciaux, facturation de l'abonnement, support, sécurité, navigation sur le site, c'est Junco qui décide des raisons et des moyens du traitement. Junco est alors responsable du traitement, et c'est cette situation que décrit la présente politique.

Pour les documents, pièces, écritures et flux bancaires déposés sur la plateforme dans le cadre de la production comptable, la responsabilité appartient au cabinet ou à l'entreprise qui utilise Junco. Junco n'intervient alors que comme prestataire technique, sur les instructions de ce responsable, dans les conditions fixées par la convention de traitement jointe aux conditions générales. Une demande portant sur ces données doit être adressée directement au cabinet ou à l'entreprise concernée ; Junco peut l'assister mais ne répond pas à sa place.

3. Données traitées et raisons du traitement

Junco traite les catégories de données suivantes, selon la manière dont vous interagissez avec le service.

Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, société. Utilisées pour créer et administrer votre compte, vous authentifier, gérer la relation commerciale et répondre à vos demandes. Fondement : exécution du contrat, ou mesures précontractuelles à votre demande.

Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des abonnements. Utilisées pour établir les factures, encaisser les paiements et gérer le recouvrement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Junco ne stocke aucun numéro de carte bancaire. Fondement : exécution du contrat et respect de nos obligations légales comptables.

Données techniques et de connexion : identifiants, adresse IP, journaux d'accès, type de navigateur. Utilisées pour sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents. Fondement : intérêt légitime à garantir la sécurité du service.

Données de navigation : pages consultées, mesures d'audience agrégées. Utilisées pour comprendre l'usage du site et l'améliorer. Fondement : consentement ou intérêt légitime selon les traceurs, dans les conditions décrites par la politique relative aux cookies.

Données de prospection et communications : adresse électronique et coordonnées professionnelles des personnes intéressées par le service. Utilisées pour envoyer des informations et des communications commerciales. Fondement : consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants.

Documents et écritures comptables : pièces, factures, écritures, flux bancaires déposés sur la plateforme. Traités par Junco comme prestataire pour le compte du cabinet ou de l'entreprise (voir la section précédente).

Une partie de ces données ne nous est pas transmise par la personne concernée elle-même mais par le cabinet ou l'entreprise cliente - par exemple lorsque le nom d'un salarié, d'un fournisseur ou d'un dirigeant figure sur une pièce déposée sur la plateforme.

4. Recours à l'intelligence artificielle

Pour assister la préparation des écritures, Junco utilise des technologies de reconnaissance de documents et de traitement du langage : classement des pièces, lecture des informations utiles, proposition d'affectations comptables. Ces traitements font appel à des prestataires spécialisés en modèles de langage, dont Mistral AI, encadrés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD. Ces propositions n'ont pas de caractère définitif : l'utilisateur de la plateforme, au sein du cabinet ou de l'entreprise, garde la main pour les vérifier, les corriger ou les rejeter avant enregistrement. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis trois ans à compter de sa fin.

Les documents de facturation et les pièces comptables sont conservés dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Les journaux de connexion sont conservés douze mois.

Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Les cookies et traceurs suivent les durées indiquées dans la politique relative aux cookies, dans la limite de treize mois.

Pour les documents que Junco héberge pour le compte des cabinets et des entreprises, cette conservation de dix ans, qui répond à une obligation légale pesant sur l'entreprise et son cabinet, est appliquée par défaut sur la plateforme.

6. Personnes ayant accès aux données

Au sein de Junco, l'accès aux données est strictement encadré, selon le principe du moindre privilège : il est réservé à un nombre limité de personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions et uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment pour des opérations de maintenance ou d'assistance. Les personnes concernées sont tenues à une obligation de confidentialité.

À l'extérieur, certains prestataires interviennent pour le compte de Junco, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Seules les données strictement nécessaires à chaque service leur sont transmises.

Cette liste peut évoluer avec le service ; la liste à jour des sous-traitants est communiquée sur demande.

7. Transferts en dehors de l'Union européenne

Les données comptables et les données de production sont hébergées en France et ne quittent pas l'Union européenne. Seuls certains outils périphériques - mesure d'audience, publicité et encaissement des abonnements - reposent sur des prestataires établis hors de l'Union, notamment aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés, ou clauses contractuelles types à défaut.

8. Sécurité

Junco met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès par rôle, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières et tests de restauration. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en êtes informé dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Le droit à l'effacement s'exerce dans les limites des durées de conservation légales rappelées plus haut.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@junco.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si une demande porte sur des données que Junco traite pour le compte d'un cabinet ou d'une entreprise (voir plus haut), elle doit être adressée à ce responsable du traitement.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Cookies

Le détail des cookies et traceurs, leur finalité, leur durée et les moyens de régler vos choix figurent dans la politique relative aux cookies.

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre les évolutions légales ou celles du service. La date en haut de page indique la dernière version ; les changements importants font l'objet d'une information spécifique.